Le Sénégal promeut la transparence tout au long de la chaîne de valeur

Grâce aux premières productions de pétrole et de gaz à venir en 2022 et un plan de transformation de gaz en électricité, ou gas-to-power, ambitieux, le Sénégal se positionne pour devenir un véritable hub énergétique régional.

Le gouvernement a mis sur pied une stratégie pétrogazière en corrélation avec les principes directeurs de l’Initiative pour la Transparence des Industries Extractives (ITIE), au sein de laquelle la transparence est un élément-clé de son plan énergétique.

Lorsque le Sénégal a rejoint l’ITIE en 2013, les activités minières représentaient une part minoritaire des revenues de l’état, moins de 2%. Néanmoins, le Sénégal est leader mondial en termes de production et exportations de phosphate, ainsi que producteur d’une diversité d’autres minerais.

Depuis la découverte du champ gazier Grand Tortue Ahmeyim en 2014 et d’autres découvertes en suivant, le secteur des hydrocarbures est sur le point de devenir une composante essentielle de l’économie sénégalaise. Bientôt producteur, le pays estime pouvoir générer jusqu’à $1,4 milliards de revenu annuel depuis les deux champs : GTA et SNE.

En 2012, le Président Macky Sall a fait voter deux lois pour la transparence de la finance publique. La même année, l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) a vu le jour avec d’importants moyens d’investigation et un fort pouvoir judiciaire.

L’adhésion à l’ITIE en 2013 a été le premier pas d’un plan global visant à réduire la corruption, promouvoir la transparence et faire en sorte que les bénéfices tirés de l’exploration et de la production minière et pétrogazière reviennent au peuple sénégalais.

En 2014, la société civile a créé le Réseau Citoyen pour la Transparence Budgétaire au Sénégal qui réunit plusieurs associations professionnelles. L’organisation a pour but d’accroître la participation de la société civile aux processus clés de prise de décisions, tels que l’accès à l’information budgétaire en vue d’un planning, analyses des lois financières ou encore le renforcement de la capacité d’intervention durant des débats liés au budget.

En Mars 2016, la Constitution fut modifiée par référendum afin d’introduire de nouveaux textes relatifs à la propriété. Les citoyens sénégalais sont devenus ce jour-là les seuls et uniques propriétaires des ressources naturelles nationales ainsi que les gestionnaires de ces ressources.

Le Sénégal est le premier pays d’Afrique subsaharien avec un système francophone de gestion de fonds publics à se porter volontaire pour une évaluation de transparence fiscale. Cette évaluation a pour but d’appliquer les normes et procédés tels que décrits dans le Code de Transparence Fiscale du Fonds Monétaire Internationale (FMI), adopté en 2014. Ce Code est construit autour de trois grands principes : le reporting fiscal, la prévision fiscale ainsi que l’analyse et la gestion des risques fiscaux.

En mai 2018, le Sénégal devient le premier pays d’Afrique sub-saharienne à atteindre le niveau ” progrès satisfaisants ” décerné par l’ITIE. C’est seulement le quatrième pays au monde à atteindre cet échelon. Le conseil de l’ITIE a salué la stratégie du Sénégal qui a utilité les outils de l’ITIE pour mettre en place des réformes gouvernementales et pour encourager un débat public autour des questions-clés.

Fredrik Reinfeldt, ex-Président de l’ITIE avait déclaré : “Les progrès accomplis par le Sénégal sont impressionnants. Je félicite le gouvernement et toutes les parties prenantes et les encourage à faire du Sénégal un pays pionnier pour la divulgation systématique et régulière de données ITIIE. Renforcer les systèmes gouvernementaux et les mécanismes de redevabilité, et gérer les attentes des citoyens sera crucial lorsque le pays rejoindra le club des pays producteurs de gaz et de pétrole ces prochaines années.”

En janvier 2019, le Sénégal a adopté un nouveau code pétrolier, remplaçant ainsi celui datant de 1998. Le nouveau code introduit un certain nombre de textes ayant pour but d’accroître l’attractivité du pays pour les investisseurs internationaux tout en assurant les bénéfices au peuple sénégalais. L’article 55 du nouveau code pétrolier précise : ” Conformément aux principes et exigences en matière de transparence et de bonne gouvernance, notamment ceux de l’ITIE, les titulaires de titre minier d’hydrocarbures sont tenus de participer aux mécanismes de transparence des paiements qu’ils effectuent à l’État au titre du présent code. ”

Depuis son élection en 2012, S.E Le Président Macky Sall s’est engagé à faire de la transparence un pilier du Plan Sénégal Émergent, en particulier dans le secteur des industries extractives. Lors de l’ouverture d’une conférence organisée par l’ITIE à Dakar autour des droits de propriété, le Président Macky Sall a déclaré : ” La gestion des ressources naturelles doit être transparente et profitable à long-terme. La transparence des bénéficiaires effectifs permet de lutter contre l’évasion fiscale, la corruption, les conflits d’intérêts et les flux financiers illicites ainsi que d’améliorer le climat des affaires. J’encourage donc les pays africains qui mettent en œuvre l’ITIE à prendre des actions concrètes dans les prochains mois afin de divulguer la propriété effective des entreprises dans le secteur extractif. “